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...société civile professionnelle BORE et XAVIER ; Me VINCENT...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Société Anonyme BEYER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, en date du 8 janvier 1987...

ABUS DE CONFIANCE - Détournement - Mandataire - Fonds détournés par les gérants d'une maison de retraite - Constatations suffisantes. null ... ...société civile professionnelle BORE et XAVIER...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le...

Sur le 1er moyen SOCIETE - Sociétés par actions - Sociétés anonymes - Bilan - Présentation de bilan inexact - Mauvaise foi - Manueuvres... ...société civile professionnelle BORE et XAVIER ; société civile professionnelle LE BRET et de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle LE...