Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat la SCP Waquet et Farge, M. Boullez, la SCP Bore et Xavier dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 septembre 1989, 88-84172

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 - Juridictions correctionnelles - Droit de l'accusé d'interroger ou de faire... ...Avocats :la SCP Waquet et Farge, M. Boullez, la SCP Boré et Xavier...REJET des pourvois formés par : - X... Jan, - Y... Gerrit, - Z... Willem, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 1988, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, les a condamnés chacun à 12 ans d'emprisonnement avec...

France | 19/09/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 mars 1988, 85-96001

1° CASSATION - Pourvoi - Déclaration - Mandataire - Pouvoir spécial - Validité - Pouvoir établi par l'agent d'un Etat étranger 1° ETAT -... ...Avocats :la SCP Waquet et Farge, M. Boullez, la SCP Boré et Xavier...CASSATION sur le pourvoi formé par : - le ministre de la Défense de la République islamique d'Iran, partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 21 novembre 1985 qui, dans une information suivie du chef d'escroquerie contre X... Ahmad et Y... Ahmad, a déclaré irrecevable...

France | 22/03/1988 | Chambre criminelle
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award