Recherche de avec pour avocat la SCP Waquet, Farge et Hazan (arrets n°s 1 et 2), la SCP Celice, Blancpain et Soltner (arret n° 1), Me Jacoupy (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 avril 2004, 00-21405
SAISIE IMMOBILIERE - Commandement - Péremption - Nouvelle prorogation du délai d'adjudication - Circonstances la justifiant - Indication dans... ...la SCP Waquet, Farge et Hazan arrêts n°s 1 et 2, la SCP Célice, Blancpain et Soltner arrêt n° 1...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort Fort-de-France, 20 mars...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 avril 2004, 02-12597
SAISIE IMMOBILIERE - Commandement - Péremption - Nouvelle prorogation du délai d'adjudication - Circonstances la justifiant - Indication dans... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan arrêts n°s 1 et 2, la SCP Célice, Blancpain et Soltner...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort Paris, 6 décembre 2001, que la Banque générale du...
