Recherche de avec pour avocat la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Defrenois et Levis. dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 octobre 1992, 90-17522
CHOSE JUGEE - Identité de cause - Moyens nouveaux - Moyens de preuve nouveaux - Bail - Résiliation - Causes - Manquements déclarés non établis... ...Avocats :la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Defrénois et Levis..... Sur le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa troisième branche, réunis : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 mai 1990, que M. Y..., qui avait donné en location à M. X... des locaux d'habitation, un emplacement de stationnement et une cave, ayant été, par jugement du...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 février 1991, 89-17357
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Assemblée générale - Représentation des associés - Société composée de deux associés - Représentation par... ...Avocats :la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Defrénois et Levis..... Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 58, alinéas 2 et 5, de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société anonyme Maison Antoine Baud la société Baud et la société anonyme M. et H. Penicaut la société Penicaut, coassociés à parts égales dans la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 mars 1990, 87-42747
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Reçu pour solde de tout compte - Dénonciation - Forme - Lettre - Lettre adressée à l'employeur - Enonciation des... ...Avocats :la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Defrénois et Levis....Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 avril 1987, que M. X..., embauché le 1er décembre 1982 par la société Hippo gestion en qualité de maître d'hôtel et devenu, le 11 septembre 1984, responsable de restaurant, a été licencié le 4 avril 1985 pour faute grave ; qu'il a signé le 9 avril suivant un...
