Recherche de avec pour avocat la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Celice et Blancpain. dans la jurisprudence francophone - page 3

1° ASSURANCE - Assureur appelé en garantie - Juridictions pénales - Intervention ou mise en cause - Assureur du prévenu ou du civilement... ...Avocats :la SCP Coutard et Mayer, la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Célice et Blancpain, MM...REJET du pourvoi formé par : 1° X... Serge, prévenu, la société Pomagalski, civilement responsable, la compagnie d'assurances La Préservatrice foncière, partie intervenante, 2° Y... Jean-Pierre, prévenu, 3° la société Régore, civilement responsable, la compagnie d'assurances La Paternelle...

1° OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - Etendue - Client assisté d'un avocat... .... Barbey arrêt n° 1, la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Célice et Blancpain arrêt n° 2....ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, par un acte reçu, le 3 octobre 1984, par M. Y..., notaire, Mlle Z... a acquis de la société X... divers locaux d'un ensemble immobilier ; que, le 2 mai 1985, le directeur départemental...

1° OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - Etendue - Client assisté d'un avocat... .... Barbey arrêt n° 1, la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Célice et Blancpain arrêt n° 2....ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué Paris, 11 janvier 1993, que, suite à un engagement d'achat souscrit à son profit le 3 janvier 1980 en même temps que promesse lui était faite de lui faire vendre un ou plusieurs appartements par la SCI Les...

1° PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Ordonnance de clôture - Dépôt des conclusions des parties - Notification le jour de... ...Avocats :la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Célice et Blancpain arrêt n° 1, la SCP Le Bret et...Attendu que la coopérative agricole du Poher la coopérative a assigné son associé coopérateur, M. Honoré X..., en paiement du solde débiteur de ses divers comptes ouverts auprès d'elle, qui s'élevait à 1 650 275,91 francs en juillet 1983 ; que M. X... a contesté le montant de la somme qui lui...

1° PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Ordonnance de clôture - Dépôt des conclusions des parties - Notification le jour de... ...Avocats :la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Célice et Blancpain arrêt n° 1, la SCP Le Bret et...Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la coopérative agricole de Châteaulin et Briec la coopérative a assigné les époux Louis Y... - Marie-Thérèse X... en paiement du solde débiteur de leur compte courant arrêté au 29 février 1986, outre intérêts conventionnels au taux de 1,5...

BANQUE - Responsabilité - Chèque - Encaissement - Chèque falsifié - Détection de falsification - Omission de signaler les anomalies relevées à... ... Thiriez, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Célice et...Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que durant 3 années, une employée de la société Bull a falsifié des chèques émis à l'ordre de cette société en les surchargeant par l'apposition de son propre nom et les a...