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1° RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Père et mère - Présomption de responsabilité - Conditions - Cohabitation - Enfant... ... SCP Waquet, Farge et Hazan....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 01-03.585 et N 02-15.383 ; Donne acte à M. Johan X... de ce qu'il s'associe aux moyens formulés par la compagnie Groupama Alsace, M. Dominique Y... et M. François Z... à l'appui du pourvoi n° T 01-03.585 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'enfant mineur Johan X..., alors qu'il séjournait en...

1° PRESSE - Procédure - Juridictions correctionnelles - Saisine - Ordonnance de renvoi - Plainte avec constitution de partie civile ne... ...la SCP Vuitton, la SCP Waquet, Farge et Hazan....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle VUITTON, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et...