Recherche de avec pour avocat la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, la SCP Rouviere, Lepitre et Boutet. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 octobre 1992, 89-18523
1° ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Créanciers de la procédure - Sécurité sociale -... ...Avocats :la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet..... Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Stéphane Gontard la société prononcée par un jugement du 23 mai 1986, l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Grenoble l'URSSAF a demandé le paiement...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 juillet 1990, 89-15713
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde article 1384, alinéa 1er, du Code civil - Fait de la chose -... ...Avocats :la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet....Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'en sortant du salon de coiffure de M. X..., Mlle Y... fut blessée par les éclats de la porte en verre qui se brisa à son passage ; qu'elle demanda à M. X... et aux assureurs Le...
