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SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Loi forfaitaire - Caractère exclusif - Ayants droit de la victime - Ascendants - Recherche nécessaire... ...Avocats : MM. Parmentier, Choucroy, la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, la SCP Vier et Barthélemy....Donne défaut à M. William Z..., ès qualités, aux époux Y..., à Mme Z... et à la CPAM de Creil ; Met, sur sa demande, hors de cause M. Bernard Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Yann Z..., passager d'un véhicule appartenant à la société Sage, son employeur, et conduit par un employé de cette...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Action en garantie -... ...Avocats : la SCP Boré et Xavier, la SCP Peignot et Garreau, la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, la SCP...Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment CAMB ; Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article 31 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1134 et l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 6 janvier 1994, que la société Européenne de...

1° CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Contrat de distribution sélective - Vente par un tiers de produits faisant l'objet du contrat... ...Avocats :la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, la SCP Vier et Barthélemy..... Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 8 mars 1990 que la société Pin Ups and Co société Pin Ups, après s'être vu refuser par la société parfums Loris Azzaro société Azzaro l'agrément, pour la distribution sélective de ses produits dans son magasin de...