Recherche de avec pour avocat la SCP Tiffreau, la SCP Bore, Xavier et Bore. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 février 2004, 02-11409
LOTISSEMENT - Cahier des charges - Stipulations - Caractère contractuel - Effets - Action du propriétaire d'un lot. Un coloti a qualité et... ...la SCP Tiffreau, la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Ghestin....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association syndicale libre du lotissement Le Clos des pins ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 novembre 2002, 01-11311
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Construction d'un ouvrage -... ...Avocats : la SCP Tiffreau, la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Defrenois et Levis, la SCP Peignot...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société des établissements Chaze, et la compagnie Le Gan ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué Angers, 9...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 octobre 2002, 00-12303
JUGEMENTS ET ARRETS - Mentions obligatoires - Objet de la demande et exposé des moyens - Visa des conclusions et indication de leur date -... ...la SCP Tiffreau, la SCP Boré, Xavier et Boré....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 7 octobre 1999, qu'après avoir, dans une première décision, déclaré MM. X..., Y... et Mme Z..., notaires, responsables in solidum des conséquences dommageables subies par Mme A..., créancière de M. Basset...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 31 octobre 2001, 99-12181
CASSATION - Arrêt - Arrêt de cassation - Cassation totale - Décision ayant ordonné une mesure d'instruction - Portée . CASSATION - Effets -... ...Avocats : la SCP Boulloche, la SCP Peignot et Garreau, la SCP Tiffreau, la SCP Boré, Xavier et Boré....Sur le moyen unique du pourvoi principal, le premier moyen et le second moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche, réunis : Publication sans intérêt ; Mais sur le second moyen du pourvoi incident, pris en sa seconde branche : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que...
