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ASSURANCE RESPONSABILITE - Risque - Modification - Véhicule - Adjonction d'une remorque - Caractéristiques de la police - Inobservation -... ...la SCP Tiffreau, la SCP Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Vincent et Ohl....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause de M. X... et de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Bretagne, venant aux droits de la société Groupama : Dit n'y avoir lieu à mise hors de cause de M. X...

APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Définition - Demande tendant aux mêmes fins que la demande initiale non - Demande de dommages-intérêts -... ...la SCP Tiffreau, la SCP Bachellier et Potier de la Varde....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... et à M. et Mmes Y..., Brigitte et Denise Z... de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 27 mars 2000, que, le 14 décembre 1972, MM. A... et Guy Z... les...

1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Bulletin de salaire - Mentions - Mentions obligatoires - Convention collective applicable -... ...la SCP Tiffreau, la SCP Bachellier et Potier de la Varde....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le contrat de travail de Mme X..., engagée le 4 février 1990 en qualité de contrôleur de gestion, par la société Scopie, contenait une clause de non concurrence d'une durée de deux ans assortie au profit de l'employeur d'une...

1° VALEURS IMMOBILIERES - Fonds commun de placement - Fonds turbo - Redressement fiscal - Cause - Fonctionnement irrégulier. 1° IMPOTS ET... .... Copper-Royer, la SCP Tiffreau, la SCP Bachellier et Potier de la Varde....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° G 00-16.245 : Les demanderesses au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° K 00-16.408...