Recherche de avec pour avocat la SCP Rouviere, Lepitre et Boutet (arret n° 1), la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges (arrets n° 1 et 2), la SCP Desache et Gatineau (arret n° . dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 1988, 83-15926
COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE - Sécurité sociale - Règlement n° 1408-71 - Champ d'application - Allocation supplémentaire du Fonds national... ...Avocats :la SCP Rouvière, Lepître et Boutet arrêt n° 1, la SCP Nicolas, Massé-Dessen et Georges...Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Anna X..., ressortissante italienne résidant en Italie et titulaire d'une pension de reversion servie par la caisse régionale d'assurance maladie, a sollicité à ce titre du...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 1988, 84-12144
COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE - Sécurité sociale - Règlement n° 1408-71 - Champ d'application - Allocation supplémentaire du fonds national... ...Avocats :la SCP Rouvière, Lepître et Boutet arrêt n° 1, la SCP Nicolas, Massé-Dessen et Georges...Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 10 du règlement n° 1408/71 du Conseil de la Communauté ; Attendu que M. Severino X..., de nationalité italienne, auquel étaient versées en France une pension d'invalidité du régime...
