Recherche de avec pour avocat la SCP Rouviere, Lepitre et Boutet, la SCP Nicolay et de Lanouvelle. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 avril 1991, 89-16973
BAIL règles générales - Indemnité d'occupation - Conditions - Faute de l'occupant BAIL règles générales - Indemnité d'occupation -... ...Avocats :la SCP Rouvière, Lepître et Boutet, la SCP Nicolay et de Lanouvelle..... Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, pour condamner solidairement M. X... et Mme Z..., auxquels les époux Y... avaient donné à bail un local à usage commercial, à payer une indemnité d'occupation de 5 500...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1990, 88-16477
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Expertise technique - Exécution de l'expertise - Délai - Caractère impératif non Les... ...Avocats :la SCP Rouvière, Lepître et Boutet, la SCP Nicolay et de Lanouvelle..... Sur le moyen unique : Vu l'article L. 141-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que M. X..., victime le 28 mai 1975 d'un accident du travail, a fait état, le 31 décembre 1986, de douleurs à l'épaule droite qui ont entraîné des soins dont il a demandé la prise en charge au titre de rechute de...
