Recherche de avec pour avocat la SCP Rouviere, Lepitre et Boutet, M. Vincent. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1991, 89-16232
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Indemnité de défraiement allouée aux artistes du spectacle SECURITE SOCIALE - Cotisations -... ...Avocats :la SCP Rouvière, Lepître et Boutet, M. Vincent..... Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L.242-1 du Code de la sécurité sociale et 1er, 3 et 4 de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975 ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par le Théâtre populaire de Lorraine au titre des années 1980 à 1984 la partie des indemnités...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 janvier 1991, 89-13865
BAIL RURAL - Bail à ferme - Echange - Nullité - Fraude au droit de préemption du preneur - Appréciation souveraine FRAUDE - Bail à ferme -... ...Avocats :la SCP Rouvière, Lepître et Boutet, M. Vincent..... Sur le moyen unique : Attendu que les consorts X..., qui, propriétaires d'une parcelle de terre donnée à bail aux époux Y..., l'ont échangée contre une parcelle appartenant aux consorts Z..., font grief à l'arrêt attaqué Reims, 18 janvier 1989 d'avoir annulé cet échange, alors, selon le moyen, 1° qu'en se déterminant par des considérations d'ordre général...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 janvier 1988, 86-13973
1° RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Applications diverses - Club hippique - Exonération - Séance d'initiation à l'équitation - Elève placé... ...Avocats :la SCP Rouvière, Lepître et Boutet, M. Vincent ....Sur le moyen unique : Vu l'article 2 de la loi du 5 avril 1937 et l'article 1147 du Code civil ; Attendu que le 17 décembre 1974, Mme Vincent, professeur d'éducation physique dans un établissement d'enseignement public, a accompagné un groupe d'élèves au club hippique de Draguignan où ils devaient suivre une séance d'initiation à l'équitation ; que ce cours...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 1988, 84-17176
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours de la victime - Indemnité complémentaire - Evaluation - Cumul allégué avec... ...Avocats :la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, M...Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil et l'article L. 397 du Code de la sécurité sociale ancien devenu l'article L. 376-1 dans la nouvelle codification ; Attendu que Mme Y..., administrateur légal de son fils mineur, Michel Y..., a été, par jugement du 11 juillet 1975, déclarée entièrement responsable de...
