Recherche de avec pour avocat la SCP Riche, Blondel et Thomas-Raquin (arrets n°s 1 et 2), MM. Vincent (arret n° 1), Choucroy (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 février 1991, 88-15370
1° PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Qualité d'auteur - OEuvre non collective - Personne morale - Impossibilité - Effet 1° Une personne... ...Avocats :la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin arrêts n°s 1 et 2, MM. Vincent arrêt n° 1...Attendu que l'arrêt attaqué Paris, 27 avril 1988 a déclaré que la société Produits chimiques du Nord PCN s'était rendue coupable de contrefaçon en apposant sur les emballages de son produit Joint colore, colle colorée pour carrelage, une étiquette...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 février 1991, 89-14402
1° PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Qualité d'auteur - OEuvre non collective - Personne morale - Impossibilité - Effet 1° Une personne... ...Avocats :la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin arrêts n°s 1 et 2, MM. Vincent arrêt n° 1...Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 30 janvier 1989, que la société Technal, qui exploite un modèle de joint en caoutchouc dessiné par son bureau d'études, a, sur le fondement de la loi du 11...
