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PRUD'HOMMES - Procédure - Jugement - Exécution - Exécution provisoire - Exécution provisoire de plein droit - Effets - Paiement de sommes -... ...la SCP Piwnica et Molinié, Me Odent....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, MM. X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E... et F..., agents titulaires de la RATP ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; qu'exposant, d'abord, avoir accompli des temps de travail hors roulement trois nuits par mois, qui n'entraient pas...

REFERE - Procédure - Demande de renvoi au fond à jour fixe - Appel - Pouvoirs des juges - Renvoi devant le juge du premier degré non.... ...Avocats : la SCP Vier et Barthélemy, la SCP Piwnica et Molinié, Me Odent, la SCP Masse-Dessen et...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 12 novembre 2001, rendu en matière de référé, que la résidence Le Port Neuf est atteinte de désordres consistant en taches de rouille, fissurations, éclatements du béton, auxquels un...