Recherche de avec pour avocat la SCP Peignot et Garreau, la SCP Rouviere, Lepitre et Boutet. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 1992, 90-11860
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Cotisations versées par l'employeur à une caisse d'assurance vieillesse des travailleurs non... ...Avocats :la SCP Peignot et Garreau, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet..... Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre des années 1985 et 1986 par la société Cabinet de révision et d'expertise comptable le montant des cotisations à la caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 1989, 87-12781
1° SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Définition - Elève de l'enseignement technique - Séance d'éducation... ...Avocats :la SCP Peignot et Garreau, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet ....Sur le moyen unique : Attendu que, le 31 janvier 1984, M. X..., élève d'un lycée d'enseignement technique a blessé à l'oeil gauche un de ses camarades, en tirant sur lui avec un pistolet projetant un gaz lacrymogène, tandis que les deux jeunes gens attendaient de pouvoir pénétrer sur une patinoire où devait avoir lieu...
