Recherche de avec pour avocat la SCP Peignot et Garreau, la SCP Bore et Xavier (arret n° 1), la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, la SCP Martin-Martiniere et Ricard (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 décembre 1989, 83-16631 et suivant
1° SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours des caisses - Pension de vieillesse substituée à une pension... ...Avocats :la SCP Peignot et Garreau, la SCP Boré et Xavier arrêt n° 1, la SCP Fortunet et Matteï-Dawance...Vu la connexité, joint les pourvois n°s 83-16.631 et 83-16.632 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° 83-16.631 : Attendu que M. X... a été victime, le 7 décembre 1973, d'un accident de la circulation dont l'entière responsabilit...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 décembre 1989, 87-11514
1° SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours des caisses - Pension de vieillesse substituée à une pension... ...Avocats :la SCP Peignot et Garreau, la SCP Boré et Xavier arrêt n° 1, la SCP Fortunet et Matteï-Dawance...Sur le moyen unique : Vu les articles L. 322, L. 331, L. 332 et L. 397 du Code de la sécurité sociale ancien alors en vigueur ; Attendu que le 23 mars 1974, Mme Y..., assurée sociale, a été victime d'un accident de la...
