Recherche de avec pour avocat la SCP Peignot et Garreau, la SCP Bore et Xavier, M. Boulloche. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 janvier 1993, 90-21224
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Fournisseur de matériaux - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Fabricant d'ouvrage,... ...Avocats : la SCP Peignot et Garreau, la SCP Boré et Xavier, M. Boulloche....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambery, 12 septembre 1990, que M. Y... a fait construire courant 1980, une maison d'habitation sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., architecte, la Société savoisienne d'électricité SSE étant chargée de l'installation du chauffage et la société Citel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 juin 1991, 90-12171 et suivant
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Eléments d'équipement -... ...Avocats :la SCP Peignot et Garreau, la SCP Boré et Xavier, M. Boulloche..... Joint les pourvois n°s 90-12.171 et 90-12.728 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, réunis : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 novembre 1989, que la société Phildar - Les Fils de Louis Y... société Phildar, assurée selon police " dommages-ouvrage " auprès...
