Recherche de avec pour avocat la SCP Parmentier et Didier, la SCP Baraduc et Duhamel. dans la jurisprudence francophone

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vendeur - Obligations - Garantie des constructeurs - Garantie décennale - Bénéficiaires -... ...la SCP Parmentier et Didier, la SCP Baraduc et Duhamel, la SCP Boulloche, la SCP Boutet, Me Odent....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Axa France, venant aux droits de la société Axa assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 septembre 2003, que la société Côte d'Azur investissements...

SOCIETE règles générales - Personnalité morale - Personnalité morale distincte de celle de ses membres - Effets - Action en justice.... ...la SCP Parmentier et Didier, la SCP Baraduc et Duhamel....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est formé contre M. Y... ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 14 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Fabricant d'ouvrage, partie d'ouvrage ou élément d'équipement - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître... ...la SCP Parmentier et Didier, la SCP Baraduc et Duhamel, la SCP Coutard et Mayer....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 14 mai 2002, que M. et Mme X..., après avoir acquis de la société Gervois matériaux des carrelages fabriqués par la société Ceramiche Piemme, en ont confi...