| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 février 1988, 85-41777
PRESSE - Journal - Journaliste professionnel - Dessinateur - Illustration en bandes dessinées d'oeuvres d'imagination * PRESSE - Journal -... ...Avocats :la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, la SCP Vier et Barthélémy ....Sur le pourvoi principal : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 février 1985, que M. X..., qui, depuis 1967, était chargé par la Société française d'éditions et de publications illustrées SFEPI de réaliser des dessins destinés à illustrer des textes...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 1987, 84-43898
1° CONVENTIONS COLLECTIVES - Banque - Convention collective nationale du personnel des banques - Licenciement - Cause - Faute du salarié -... ...Avocats :la SCP Nicolas, Massé-Dessen et Georges, la SCP Vier et Barthélémy ....Sur le pourvoi principal : Sur les premier et deuxième moyens réunis du pourvoi principal : Attendu que M. X..., au service de la société le Crédit lyonnais de 1959 à 1962, puis du 1er août 1967, en qualité, en dernier lieu, de chef du bureau de La Celle-Saint-Cloud au niveau cadre, jusqu'à sa révocation le 19...