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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 janvier 2005, 02-15861
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de moyens - Domaine d'application - Portée. SPORTS - Responsabilité - Compétition à risques -... ...la SCP Monod et Colin, la SCP Parmentier et Didier....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le 3 janvier 1996 et dans le sud du Maroc, lors d'une étape du rallye automobile et motocycliste Grenade-Dakar, un camion d'assistance qui, conformément aux instructions reçues des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 septembre 2004, 02-14200
JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Décision réputée contradictoire - Signification - Absence de signification dans le délai prescrit par... ...la SCP Monod et Colin, la SCP Parmentier et Didier....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Aix-en-Provence, 14 novembre 2001, que Mme X... a fait assigner la société Rhodanienne de construction, la SARL Soleil et Réalité, la société Morse et M. Y..., devant un tribunal de grande instance...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2003, 01-41495
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée - Rupture illégale - Initiative du salarié - Effets - Exclusion des... ...la SCP Monod et Colin, la SCP Parmentier et Didier....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., embauchée par l'association Le Toupinou en vertu d'un contrat à durée déterminée d'un an à compter du 26 décembre 1995, a adressé à son employeur, le 30 janvier 1996, une lettre ainsi rédigée : "je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 avril 2003, 01-17458
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Erreur - Erreur sur un motif du contrat - Motif extérieur à son objet - Erreur... ...M. Balat, la SCP Vier et Barthélemy, M. Odent, la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Monod et Colin...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 septembre 2001, que les consorts X..., Y... et Z... ont acquis de la société des Parkings Jean Bart et de la société des Parkings Temple-Chapon des emplacements de stationnement destinés...
