Recherche de avec pour avocat la SCP Monod et Colin, Me Blanc (arret n° 1), la SCP de Chaisemartin et Courjon (arret n° 2), la SCP Choucroy-Gadiou-Chevallier, la SCP Nicolay et de Lanouvelle (arret n° 3). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 mars 2005, 03-12596
VERIFICATION D'ECRITURE - Dénégation d'écriture - Ecrit produit en cours d'instance - Examen par le juge - Nécessité - Cas. VERIFICATION... ...la SCP Monod et Colin, Me Blanc arrêt n° 1, la SCP de Chaisemartin et Courjon arrêt n° 2, la...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 septembre 2002, que M. X..., propriétaire de lots dans un...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 mars 2005, 03-14686
VERIFICATION D'ECRITURE - Dénégation d'écriture - Ecrit produit en cours d'instance - Examen par le juge - Nécessité - Cas. VERIFICATION... ...la SCP Monod et Colin, Me Blanc arrêt n° 1, la SCP de Chaisemartin et Courjon arrêt n° 2, la...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1324 du Code civil, ensemble les articles 287 et 288 du nouveau Code de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 mars 2005, 03-16806
VERIFICATION D'ECRITURE - Dénégation d'écriture - Ecrit produit en cours d'instance - Examen par le juge - Nécessité - Cas. VERIFICATION... ...la SCP Monod et Colin, Me Blanc arrêt n° 1, la SCP de Chaisemartin et Courjon arrêt n° 2, la...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1324 du Code civil, ensemble les articles 287 et 228 du nouveau Code de...
