Recherche de avec pour avocat la SCP Masse-Dessen et Georges, M. Foussard (arret n° 1), Mme Luc-Thaler (arret n° . dans la jurisprudence francophone

APPEL CIVIL - Procédure sans représentation obligatoire - Conclusions - Conclusions écrites - Conclusions produites par une partie non... ...Avocats :la SCP Masse-Dessen et Georges, M. Foussard arrêt n° 1, Mme Luc-Thaler arrêt n° 2 ....Sur le moyen unique : Attendu que M. René X... fait grief à l'arrêt attaqué Montpellier, 14 novembre 1985 d'avoir validé les contraintes décernées contre lui par la Caisse de retraite des notaires en recouvrement des cotisations du régime d'assurance vieillesse...

APPEL CIVIL - Procédure sans représentation obligatoire - Conclusions - Conclusions écrites - Conclusions produites par une partie non... ...Avocats :la SCP Masse-Dessen et Georges, M. Foussard arrêt n° 1, Mme Luc-Thaler arrêt n° 2 ....Sur le moyen unique : Attendu que la caisse d'allocations familiales fait grief à l'arrêt attaqué Poitiers, 27 février 1986 d'avoir confirmé, par des motifs essentiellement tirés de l'absence des conclusions d'appel de l'organisme social, le jugement allouant à M. X... le...