Recherche de avec pour avocat la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin (arrets n°s 1 et 2), M. Delvolve (arret n° 1), la SCP Tiffreau et Thouin-Palat (arret n° 2) dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 octobre 1990, 88-83543
1° TRAVAIL - Droit syndical dans l'entreprise - Délégués syndicaux - Prérogatives légales - Temps nécessaire à l'exercice des fonctions -... ...Avocats :la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin arrêts n°s 1 et 2, M. Delvolvé arrêt n° 1...REJET du pourvoi formé par : - X... Didier, - l'union départementale CFDT des Côtes-du-Nord, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 1988, qui, après avoir relaxé Guy Y... de la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 octobre 1990, 88-84200
1° TRAVAIL - Droit syndical dans l'entreprise - Délégués syndicaux - Prérogatives légales - Temps nécessaire à l'exercice des fonctions -... ...Avocats :la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin arrêts n°s 1 et 2, M. Delvolvé arrêt n° 1...REJET du pourvoi formé par : - X... Martine, épouse Y..., - Z... Marie-Françoise, épouse A..., - B... Michel, pris en sa qualité de secrétaire général de l'union départementale des syndicats CFDT des Côtes-du-Nord, parties civiles, contre l'arrêt de...
