Recherche de avec pour avocat la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, la SCP Lesourd et Baudin. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 1993, 89-18949
1° REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Activités sociales - Contribution de l'employeur - Montant - Fixation - Accord... ...Avocats : la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, la SCP Lesourd et Baudin....Sur le premier moyen : Attendu qu'en application d'un accord d'entreprise du 19 décembre 1984, la contribution de la société Satcables aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise avait été fixée à 2,558 % de la masse salariale ; que la société a dénoncé, le 15 mai 1986, cet accord et que, les...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 février 1993, 89-41438
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude physique du salarié -... ...Avocats : la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, la SCP Lesourd et Baudin....Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 122-32-1 et suivants du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé en qualité d'inséminateur par la société Coopérative d'élevage et insémination artificielle bovine, a été victime, le 5 octobre 1981, d'un accident du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 décembre 1991, 90-11048
1° APPEL CIVIL - Taux du ressort - Montant de la demande - Demande reconventionnelle - Demande indéterminée - Demande en nullité d'une... ...Avocats :la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, la SCP Lesourd et Baudin..... Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 18 octobre 1989, que Mme X... a acquis le lot n° 12, dépendant d'un lotissement, par acte notarié du 12 septembre 1973, reproduisant le cahier des charges, ainsi que les arrêtés préfectoraux du 14 janvier 1972, autorisant le lotissement, et du 26...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1991, 88-41171
1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité de licenciement - Conditions - Journaliste professionnel - Indemnité... ...Avocats :la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, la SCP Lesourd et Baudin..... Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 janvier 1988, que M. X..., engagé le 5 juin 1958 en qualité de typographe par la société Seimaha, a été promu cadre technique à compter du 1er mai 1971 ; que lors de la reprise de son contrat, le 1er mai 1976, par la société Agefi, il a été nommé premier secrétaire de...
