Recherche de avec pour avocat la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, MM. Boulloche, Odent. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 mai 1993, 91-19946
COPROPRIETE - Syndic - Pouvoirs - Action en justice - Autorisation du syndicat - Nécessité - Exceptions - Urgence - Appréciation souveraine .... ..., la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, MM. Boulloche, Odent, Copper-Royer, la SCP Célice et...Donne acte au syndicat secondaire des copropriétaires de la résidence Pré Catelan de son désistement de pourvoi. Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 12 juillet 1991, qu'à partir de 1964, la SAIC Le Chesnay Trianon a fait construire, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 mai 1991, 89-16057
PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Irrégularité de fond - Régularisation - Régularisation antérieure à la décision - Effet... ...Avocats :la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, MM. Boulloche, Odent..... Sur le second moyen : sans intérêt ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 121 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, dans les cas où elle est susceptible d'être couverte, la nullité pour irrégularité de fond ne sera pas prononcée si sa cause a disparu au moment où le juge statue ; Attendu que, pour annuler le...
