Recherche de avec pour avocat la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Le Bret-Desache. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 octobre 2003, 01-11597
PREUVE LITTERALE - Acte authentique - Acte notarié - Signataire - Double qualité - Portée. CAUTIONNEMENT - Preuve - Acte authentique -... ...la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Le Bret-Desaché....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société civile professionnelle Picard Godet Vaucelle ; Attendu, selon l'arrêt déféré Paris, 12 janvier 2001, que...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 juillet 2003, 01-13536
SAISIE IMMOBILIERE - Conditions - Titre authentique et exécutoire - Titre autorisant les poursuites - Recherche - Pouvoirs des juges.... ...la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Le Bret-Desaché....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 17 mai 2001, que la société CDR Créances la société, a exercé, en vertu d'une cession de créances, des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. X..., sur le fondement d'un jugement en date...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2001, 99-40193
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Cause - Location-gérance de station-service - Condition . GERANT - Gérant salarié - Article L.... ...Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Le Bret-Desaché et Laugier....Attendu que la société Shell des Antilles et de la Guyane a confié l'exploitation d'un fonds de commerce de station-service à M. X..., en qualité de locataire gérant à compter du 1er janvier 1984 ; que la société ayant mis fin au contrat le 29 juillet 1992, M. X... a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier...
