Recherche de avec pour avocat la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, M. Blanc. dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 1994, 90-44122
PRUD'HOMMES - Procédure - Décision sur la compétence - Contredit - Délai - Point de départ - Prononcé du jugement - Prononcé sur-le-champ .... ...Avocats : la SCP Lemaitre et Monod, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, M. Blanc....Sur le moyen unique : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué Paris, 8 juin 1990, d'avoir déclaré irrecevable, comme tardif, le contredit formé au jugement d'un conseil de prud'hommes qui s'est déclaré incompétent pour connaître du litige l'opposant à la société Gest informatique et son administrateur judiciaire, alors...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 février 1993, 91-14248
1° MINISTERE PUBLIC - Communication - Communication obligatoire - Preuve - Mention de la décision - Mention dans la décision ordonnant une... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, M. Blanc....Attendu que M. Jean X... est décédé le 20 septembre 1979 laissant sa veuve Mme Edith X..., sa soeur Valentine X..., épouse Z..., elle-même décédée et aux droits de laquelle vient M. Z..., ainsi que son frère Louis X..., également décédé, et aux droits duquel viennent sa veuve Caroline X... et sa fille Anne-Marie ; que, le 21 mars...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 mars 1992, 89-15324
BAIL A LOYER loi du 1er septembre 1948 - Domaine d'application - Exclusion - Local aménagé postérieurement à la promulgation de la loi -... ...Avocats :la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, M. Blanc..... Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 17 février 1989, que Mme Y..., locataire d'un pavillon dont Mme X... est propriétaire, a assigné la bailleresse pour faire juger que la location relevait des dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948 et obtenir sa condamnation à faire exécuter des travaux d'étanchéité, que le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 janvier 1991, 89-18023
CASSATION - Contrariété de décisions - Conditions - Rejet du pourvoi précédemment formé contre une des décisions non CASSATION -... ...Avocats :la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, M. Blanc..... Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que la société civile immobilière Les Praz du Mont d'Arbois la SCI soutient que le pourvoi formé par la société Benedetti pour contrariété entre un jugement du tribunal de grande instance de Bonneville et un arrêt de la cour d'appel de Chambéry serait irrecevable aux motifs, d'une part, qu'un...
