Recherche de avec pour avocat la SCP Lemaitre et Monod, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 1991, 89-61444
REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation - Conditions - Existence d'une section syndicale - Reconnaissance par l'employeur... ...Avocats :la SCP Lemaitre et Monod, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin..... Sur le moyen unique : Attendu qu'il est reproché au jugement attaqué tribunal civil de Nouméa, 8 septembre 1989 d'avoir pour déclarer valable la désignation, le 31 juillet 1989, par l'Union syndicale des travailleurs kanaks et des exploités USTKE, de M. X... comme délégué syndical au sein de la Sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 mai 1990, 88-16441
TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Responsabilité du transporteur -... ...Avocats :la SCP Lemaitre et Monod, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, la SCP Le Prado....Sur le moyen unique : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué Paris, 4 décembre 1987, la société Trois dimensions TD a confié à la société Sotrade l'acheminement d'un matériel d'exposition jusqu'à Damas Syrie où il était convenu qu'il devait être livré au plus tard le 16 août...
