Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat la SCP Le Prado, la SCP Martin-Martiniere et Ricard . dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 décembre 1988, 87-12674

CAUTIONNEMENT - Effets - Héritiers de la caution - Obligation - Etendue - Dettes nées postérieurement au décès de la caution COMPTE COURANT... ...Avocats :la SCP Le Prado, la SCP Martin-Martinière et Ricard ....Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 2011 et 2017 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Jacques X... s'est porté caution auprès de la Banque régionale de l'Ouest la banque dans la limite de 600 000 francs en principal, des sommes qui seraient dues à celle-ci par la société Dichem France la...

France | 06/12/1988 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 avril 1988, 86-18961

1° CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec l'entrepreneur principal - Acceptation du sous-traitant par le maître de l'ouvrage... ...Avocats :la SCP Le Prado, la SCP Martin-Martinière et Ricard ....Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société SEPI : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 9 juillet 1986 que chargée par la direction de l'assistance publique de l'édification d'un bâtiment, la compagnie générale de manutention et de stockage a sous-traité l'exécution de la partie métallique de l'ouvrage à la société Brisard...

France | 13/04/1988 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award