Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat la SCP Le Prado, M. Ravanel. dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 mai 1991, 88-14353

ASSURANCE règles générales - Garantie - Etendue - Responsabilité de l'assuré en tant que civilement responsable - Article L. 121-2 du Code... ...Avocats :la SCP Le Prado, M. Ravanel..... Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Transports Helminger, en sa qualité de commissionnaire de transports, a demandé à Mme X..., transporteur, de livrer des colis à leurs destinataires ; que le préposé de Mme X..., chargé de cette livraison, a détourné les colis et a été condamné pour abus de confiance ; que la compagnie Helvetia Saint-Gall...

France | 14/05/1991 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mai 1989, 87-80649

SECURITE SOCIALE - Accident du travail - Tiers responsable - Recours de la victime - Partage de responsabilité entre le tiers et l'employeur... ...Avocats :la SCP Le Prado, M. Ravanel, la SCP Le Bret et de Lanouvelle...REJET du pourvoi formé par : - X... Philippe, - la Mutuelle assurance artisanale de France MAAF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1987, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de blessures involontaires, s'est prononcé sur les réparations civiles. LA COUR, Vu les...

France | 23/05/1989 | Chambre criminelle
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award