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    Avocat: la SCP Le Bret et de Lanouvelle, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde .

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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 juillet 1989, 87-18333

...Avocats :la SCP Le Bret et de Lanouvelle, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde .... REFERE - Contestation sérieuse - Applications diverses - Architecte entrepreneur - Garantie décennale - Gros ouvrages - Doute sur la qualification d'un dallage amovible CASSATION - Moyen - Motifs de la décision attaquée - Défaut de motifs - Motifs hypothétiques - Référé - Architecte entrepreneur - Garantie décennale - Doute sur la qualification de gros ouvrage d'un dallage amovible...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 mai 1988, 86-17753

...Avocats :la SCP Le Bret et de Lanouvelle, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde .... TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - Clause limitative - Exclusion - Dol ou faute lourde - Définition RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Clause limitative de responsabilité - Déchéance - Dol ou faute lourde - Applications diverses - Nécessité RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Clause limitative de responsabilité - Application - Transports terrestres - Marchandises - Dol ou...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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