Recherche de avec pour avocat la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde (arret n° 1), la SCP Waquet et Farge (arret n° 2) dans la jurisprudence francophone

1° COUR D'ASSISES - Procédure antérieure aux débats - Nullités - Exception - Demande de donné acte antérieure à l'ouverture des débats -... ...Avocats :la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde arrêt n° 1, la SCP Waquet et Farge...REJET du pourvoi formé par : - X... Xavier, contre un arrêt de la cour d'assises de la Vendée en date du 22 mai 1987 qui l'a condamné pour assassinat et vol avec arme à la réclusion criminelle à perpétuité et a ordonné la confiscation de l'arme...

1° COUR D'ASSISES - Procédure antérieure aux débats - Nullités - Exception - Demande de donné acte antérieure à l'ouverture des débats -... ...Avocats :la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde arrêt n° 1, la SCP Waquet et Farge...CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - X... Michaël, - Y... Michel, contre un arrêt de la cour d'assises des Vosges du 9 décembre 1987 qui les a condamnés respectivement à 20 et à 10 ans de réclusion criminelle pour vol avec arme...