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ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Définition - Entreprise - Réalisation de travaux -... ...Avocats :la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Célice et Blancpain, M. Odent....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Hameau de la Florida a chargé de la construction d'un ensemble immobilier comprenant plusieurs pavillons la société SGE qui a sous-traité la réalisation des...

CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle - Redressement judiciaire du débiteur principal - Absence de déchéance du terme... ...Avocats :la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Célice et Blancpain....Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2013 du Code civil, ensemble l'article 56 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont interjeté appel du jugement qui les a condamnés " conjointement et solidairement " en...