Recherche de avec pour avocat la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Bore et Xavier . dans la jurisprudence francophone - page 4

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Auxiliaires médicaux - Masseur kinésithérapeute - Cabinet de groupe - Création -... ...Avocats :la SCP Nicolas, Massé-Dessen et Georges, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde...Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. A..., qui avait créé un cabinet de kinésithérapie, a, par actes sous seing privé des 23 mai et 1er septembre 1977 - établis par M. X... -, autorisé M. Y..., M. Z... et les époux B..., également kinésithérapeutes, qui travaillaient déjà avec lui...

PROCEDURE CIVILE - Rôle - Radiation - Portée * PROCEDURE CIVILE - Désistement - Preuve - Radiation du rôle non La radiation, mesure... ...Avocats :la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Boré et Xavier ....Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 377, 381 et 382 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la radiation, mesure d'administration judiciaire, emportant retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, ne fait que suspendre l'instance...

HYPOTHEQUE - Hypothèque judiciaire - Inscription provisoire - Effet - Condition - Publication du titre du débiteur * PUBLICITE FONCIERE -... ...Avocats :la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, la SCP Boré et Xavier ....Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 54 du Code de procédure civile, ensemble l'article 3 du décret du 4 janvier 1955 ; Attendu que l'inscription définitive d'hypothèque judiciaire se substitue rétroactivement à l'inscription provisoire et son rang est fixé à la...