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Recherche de avec pour avocat la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Bore et Xavier, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin. dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 avril 1995, 93-11695

PUBLICITE FONCIERE - Domaine d'application - Cession de droits successifs - Action en rescision - Succession comprenant plusieurs immeubles... ...Avocats : M. Choucroy, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Boré et Xavier, la...Sur le troisième moyen pris en sa seconde branche : Vu les articles 28-4-c et 30-5 du décret du 4 janvier 1955 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que sont déclarées irrecevables les demandes en justice tendant à obtenir la rescision de conventions...

France | 11/04/1995 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 mai 1992, 90-16784

BANQUE - Garantie à première demande - Contre-garantie - Caractère - Caractère autonome - Paiement à première demande justifiée -... ...Avocats :la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Boré et Xavier, la SCP Masse-Dessen.... Attendu qu'il résulte de l'arrêt déféré, que la société Desse frères a passé un marché de travaux avec la Wilaya de Djelfa, collectivité territoriale de la République algérienne ; que le Crédit populaire d'Algérie CPA a souscrit, au profit de...

France | 19/05/1992 | Chambre commerciale
 
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