Recherche de avec pour avocat la SCP Ghestin, la SCP Piwnica et Molinie (arret n° 1), la SCP Ghestin, la SCP Waquet, Farge et Hazan (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 juillet 2005, 03-18353
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Invalidité - Pension - Pension de vieillesse substituée - Conditions - Assuré ayant atteint l'âge... ...la SCP Ghestin, la SCP Piwnica et Molinié arrêt n° 1, la SCP Ghestin, la SCP Waquet, Farge et...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse nationale de prévoyance assurances de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 juillet 2005, 04-12024
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Invalidité - Pension - Pension de vieillesse substituée - Conditions - Assuré ayant atteint l'âge... ...la SCP Ghestin, la SCP Piwnica et Molinié arrêt n° 1, la SCP Ghestin, la SCP Waquet, Farge et...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse nationale de prévoyance assurances de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre...
