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CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Primes et gratifications - Prime d'intéressement - Définition. SECURITE SOCIALE - Cotisations -... ...Avocats : la SCP Gatineau, Me Ricard....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de Paris a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Continent hypermarché pour la période du 1er février 1994 au 31 décembre 1995 des primes versées en exécution d'un accord d'intéressement conclu le 10 décembre 1992 ; Sur le...