Recherche de avec pour avocat la SCP Desache et Gatineau, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 1989, 88-60713 et suivants
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Liste électorale - Inscription - Conditions - Salarié de... ...Avocats :Mme Luc-Thaler, la SCP Desaché et Gatineau, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, MM...Vu la connexité, joint les pourvois n°s 88-60.713, 88-60.714, 88-60.721, 88-60.722, 88-60.742 et 88-60.743 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Vu l'article L. 433-7 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le groupement d'intérêt économique Airbus industrie, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 avril 1989, 86-17235
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Bénéficiaires - Conjoint - Inscription au registre du commerce - Effet REGISTRE DU COMMERCE... ...Avocats :la SCP Lemaitre et Monod, la SCP Desaché et Gatineau, la SCP Masse-Dessen, Georges et...Sur le moyen unique : Attendu, selon les juges du fond, qu'à la suite de l'accident dont elle a été victime le 3 mars 1977 et qui a entraîné la destruction du fonds de commerce qu'elle exploitait depuis 1973, Mme X..., à l'époque épouse Techer, a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance...
