Recherche de avec pour avocat la SCP Desache et Gatineau, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 1992, 90-45699
1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Retraite - Mise à la retraite - Age - Salarié ne pouvant bénéficier d'une pension de vieillesse à taux... ...Avocats :la SCP Desaché et Gatineau, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin..... Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la Chambre syndicale des banques populaires : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 septembre 1990, qu'engagée le 1er mars 1965 par le Crédit populaire, Mme Y... est passée au service de la Chambre syndicale des banques populaires CSBP le 24 janvier 1972...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 février 1993, 90-10404
ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Définition - Entreprise - Garantie limitée aux travaux... ...Avocats : la SCP Desaché et Gatineau, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, M. Boulloche....Attendu que l'Office public d'habitations à loyers modérés de la ville de Paris a fait construire plusieurs logements par l'entreprise Vinet, sous la maîtrise d'oeuvre de MM. B..., Z..., Y..., X... et A..., architectes ; qu'après la réception des travaux, intervenue en 1975, des désordres sont apparus...
