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1° VENTE - Vendeur - Obligations - Obligation de conseil - Matériaux de construction - Conditions d'utilisation spécifiques 1°... ... Desaché et Gatineau, M. Boulloche, la SCP Lemaitre et Monod, la SCP Nicolay et de Lanouvelle, la SCP Masse.... Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 décembre 1988, que la société civile immobilière la Butte aux Bergers, assurée en qualité de maître d'ouvrage auprès de l'Union des Assurances de Paris UAP, et la société de crédit immobilier l'Entente rurale, aux droits de laquelle se trouve la sociét...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Indemnité journalière - Calcul - Salaire de base - Période de référence - Période de congé... ...Avocats :la SCP Desaché et Gatineau, M. Boulloche....Sur le moyen unique : Attendu que M. X... Maamou a pris un congé sans solde avec l'autorisation de son employeur du 10 octobre au 10 novembre 1983 et qu'à cette date il a bénéficié d'une prescription de repos pour maladie jusqu'au 20 décembre 1984 ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a versé des indemnités journalières calculées sur la base du salaire...

1° JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Obligation du juge - Régularité de la demande - Vérification d'office - Observations préalables des... ...Avocats :MM. Capron, Cossa, Odent, la SCP Desaché et Gatineau, M. Boulloche ....Sur le premier moyen du pourvoi principal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 mai 1987, que la Société immobilière d'économie mixte de la ville de Créteil SAIEM a fait édifier à partir de 1970 deux bâtiments à usage locatif, sous la maîtrise d'oeuvre de l'architecte X... ; que les études techniques de chauffage et d'eau chaude sanitaire ont...