Recherche de avec pour avocat la SCP Delaporte et Briard (arret n° 1), la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez (arret n° 1), la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin (arrets n°s 2 et 3), Mme Luc-Thaler (arret n° 2), M. Choucroy (arret n° 3) dans la jurisprudence francophone

TRAVAIL - Conventions et accords collectifs de travail article L. 153-1 du Code du travail - Dérogations à des dispositions législatives ou... ..., la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin arrêts n°s 2 et 3, Mme Luc-Thaler arrêt n° 2, M...CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 23 juin 1988, qui, pour discrimination syndicale et entrave au fonctionnement régulier d'un comité de...

TRAVAIL - Conventions et accords collectifs de travail article L. 153-1 du Code du travail - Dérogations à des dispositions législatives ou... ..., la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin arrêts n°s 2 et 3, Mme Luc-Thaler arrêt n° 2, M...CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 23 juin 1988, qui, pour discrimination syndicale et entrave au fonctionnement régulier d'un comité de...

TRAVAIL - Conventions et accords collectifs de travail article L. 153-1 du Code du travail - Dérogations à des dispositions législatives ou... ..., la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin arrêts n°s 2 et 3, Mme Luc-Thaler arrêt n° 2, M...REJET du pourvoi formé par : - le syndicat CFDT des travailleurs des commerces et services du Val-de-Marne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 11 juillet 1989, qui, prononçant sur les intérêts...