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Recherche de avec pour avocat la SCP Coutard et Mayer, la SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde. dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 juin 1999, 97-11458

1° CASSATION - Parties - Demandeur - Chef de décision concernant une autre partie. 1° CASSATION - Intérêt - Chef de la décision ne... ...Avocats : la SCP Peignot et Garreau, la SCP Coutard et Mayer, la SCP Guiguet, Bachellier et de la...Attendu que M. X..., adhérent de l'association La Protectrice de la Dore l'association et titulaire d'une carte de pêche délivrée par cette association, a été blessé par la chute d'un arbre, pendant qu'il pêchait en bordure de l'étang du Chambon, à Thiers ; qu'il a assigné, en réparation...

France | 22/06/1999 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 juin 1999, 98-82616

ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Réparation intégrale - Nécessité - Importance de la succession de la victime - Effet. Le dommage... ...Avocats : la SCP Coutard et Mayer, la SCP Guiguet, Bachellier et de la Varde....CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - X... Aurélie, X... Elise, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, du 16 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Z... notamment du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les...

France | 01/06/1999 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 janvier 1991, 89-16511

EXPERT-COMPTABLE ET COMPTABLE AGREE - Responsabilité - Tenue de comptabilité - Bilan - Immobilisations - Fonds de commerce - Réévaluation de... ...Avocats :la SCP Coutard et Mayer, la SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde..... Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nimes, 22 mars 1989, qu'en 1980, M. X... a vendu, moyennant le prix déclaré de 50 000 francs, son fonds de commerce à la société X... sports société X..., créée pour exploiter ce fonds ; que l'Administration...

France | 29/01/1991 | Chambre commerciale
 
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