Recherche de avec pour avocat la SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, Me Foussard. dans la jurisprudence francophone

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Convocation notifiée au prévenu - Convocation notifiée par un officier de police judiciaire - Officier de... ...la SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, Me Foussard, Me Ricard....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, de Me FOUSSARD et de Me RICARD, avocats en...

PEINES - Emprisonnement - Cumul - Cumul avec une ou plusieurs peines privatives ou restrictives de droits - Conditions - Détermination. Il... ...la SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, Me Foussard....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les...