Recherche de avec pour avocat la SCP Celice et Blancpain, la SCP Rouviere, Lepitre et Boutet, M. Choucroy.. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 octobre 1991, 90-12088
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Fournisseur de matériaux - Responsabilité - Action contractuelle directe du maître de l'ouvrage fondée sur un défaut... ...Avocats :la SCP Célice et Blancpain, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet, M. Choucroy...... Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 11 janvier 1990, que, courant 1973-1975, la société civile immobilière Les Chênes, ayant décidé la construction d'un immeuble, a confié la fourniture et...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 1990, 88-11846
1° SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Généralités - Décision de la Caisse - Annulation par l'autorité de tutelle - Portée 1°... ...Avocats :la SCP Célice et Blancpain, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet, M. Choucroy..... Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie ayant décidé en 1978 d'affilier au régime général de la sécurité sociale à compter du 1er juillet 1976 Mme Jacqueline X... qui, sous la qualification de mandataire, vendait les produits de la sociét...
