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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 1989, 88-87474
1° PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacien - Exercice illégal de la profession - Médicaments - Définition - Eau oxygénée à dix... ...Avocats :la SCP Célice et Blancpain, la SCP Piwnica et Molinié, la SCP de Chaisemartin, la SCP...CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - le Syndicat des pharmaciens du Pas-de-Calais, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 28 octobre 1988, qui les a déboutés de leurs demandes après avoir relax...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 novembre 1989, 86-92599
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Citation - Nullité - Citation à la requête de la partie civile - Pluralité de parties civiles - Nullité... ...Avocats :la SCP Célice et Blancpain, la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard...CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - la Confédération nationale des syndicats dentaires, - le syndicat confédéré des chirurgiens dentistes des Yvelines, - l'Union des jeunes chirurgiens dentistes, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles 9e chambre du 10 avril 1986...