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1° DROIT MARITIME - Ventes maritimes - Vente CAF - Perte ou avarie de la marchandise - Transfert des risques à l'acheteur - Stipulation... ...Avocats :la SCP Célice et Blancpain, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, la SCP Delaporte et Briard.... Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué Paris, 7 juillet 1988, la société Profilés et tubes de l'Est PTE, qui avait conclu avec la Société tunisienne de l'électricité et du gaz STEG un marché portant sur la fourniture de tubes d'acier, a confié à la société Compagnie...

1° ACTION CIVILE - Transmission - Héritiers - Infractions aux articles L. 122-16 et L. 143-3 du Code du travail 1° Les obligations de... ...Avocats :la SCP Célice et Blancpain, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard...REJET et CASSATION PARTIELLE par voie de retranchement sans renvoi sur les pourvois formés par : - X... Rosolo, - la société Les Alliages légers de Y...-X...Frères, 1° contre l'arrêt de la cour d'appel de Y..., 11e chambre, en date du 27 septembre 1985 qui, dans la procédure suivie contre X... Rosolo du chef...

1° PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention volontaire - Intervention principale - Conditions - Exercice d'un droit propre -... ...-Bénabent, la SCP Célice et Blancpain, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, MM...Met hors de cause les sociétés Forclum et Soprema, à l'encontre desquelles les pourvois ne formulent aucun grief ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 554 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 27 novembre 1986 et 11 mars...