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| France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 15 juillet 1993, 90-19083
CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Portée - Péremption de l'instance . PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Cassation - Pourvoi -... ...Avocats : la SCP Célice et Blancpain, la SCP Desaché et Gatineau....Attendu que, par ordonnance du 9 avril 1991, Nous avons, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, et sur la requête de la société Diffusion construction mécanique D.C.M., retiré, du rôle de la Cour l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formulée le 5 septembre 1990 par la société Papyrus...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 novembre 1991, 89-15989
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Cotisations - Taux - Fixation - Décision de la caisse régionale - Retrait - Nouvelle décision - Effet... ...Avocats :la SCP Célice et Blancpain, la SCP Desaché et Gatineau....Sur le moyen unique : Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie de la région Ile-de-France a, le 27 janvier 1987, notifié à la société Constructions navales et industrielles de la Méditerranée les taux de cotisations accidents du travail applicables à compter du 1er janvier 1987 aux quatre établissements exploités dans sa...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 décembre 1990, 88-13499
1° COURS ET TRIBUNAUX - Débats - Débats devant le juge de la mise en état ou le juge-rapporteur - Accord des parties ou de leurs... ...Avocats :la SCP Célice et Blancpain, la SCP Desaché et Gatineau..... Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué Paris, 18e chambre B, 3 février 1988, rendu après débats devant le magistrat chargé d'instruire l'affaire, d'une part d'avoir dit que les parties ou leurs représentants ne s'étaient pas opposés à ce que l'affaire fût jugée dans ces conditions, alors...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 1990, 86-10188
SECURITE SOCIALE, REGIMES COMPLEMENTAIRES - Cotisations - Paiement - Charge - Organisateurs de spectacles - Absence de contrat avec les... ...Avocats :la SCP Célice et Blancpain, la SCP Desaché et Gatineau, la SCP Martin-Martinière et Ricard....Sur les cinq moyens réunis : Attendu que l'association Les Congés spectacles et la Caisse nationale de retraite des artistes du spectacle CANRAS ont assigné la société anonyme Centre artistique de Paris-Salle Pleyel pour qu'elle donne son adhésion en tant qu'entreprise de spectacles, déclare les...
