| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 février 1996, 94-14182
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Collision - Collisions successives - Camion heurté à l'avant et à l'arrière - Dégâts causés à l'avant du véhicule... ...Avocats : la SCP Célice et Blancpain, M. Ryziger....Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 novembre 1993 que lors d'une collision en chaîne de quatre poids lourds, le véhicule de la société J. Hummel, arrivant en dernière position a heurté à l'arrière celui de la société Frisinghelli ; que celle-ci a assigné la société J. Hummel en réparation des dégâts subis par son véhicule, tant à l'arrière qu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 juin 1992, 90-18252 et suivant
1° CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Contrat de sous-traitance - Définition - Travaux exécutés selon des prescriptions particulières... ...Avocats :la SCP Célice et Blancpain, M. Ryziger..... Joint les pourvois n°s 90-18.252 et 90-19.244 ; Sur le premier moyen du pourvoi de la société SMT : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 7 mars 1990, que la Société lorraine de laminage continu Sollac a chargé la société Beugin, entrepreneur principal, depuis en liquidation des biens avec M. X... comme syndic, de la construction d'une unité de décapage ; que la sociét...