Recherche de avec pour avocat la SCP Celice, Blancpain et Soltner, la SCP Delaporte, Briard et Trichet. dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 novembre 2003, 02-12311
COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Action en contestation d'une décision d'assemblée générale - Délai... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Delaporte, Briard et Trichet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 décembre 2001, que le syndicat des copropriétaires du ... a assigné la société civile immobilière Daisym la SCI, copropriétaire...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 octobre 2003, 02-16580
INDEMNISATION DES VICTIMES - Domaine d'application - Dispositions légales d'ordre public sur la réparation des accidents du travail -... ...la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Delaporte, Briard et Trichet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, relevé d'office après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 3 mai 2001, que M. X..., de...
